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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • Services: Tous les services de planification financière et de conseil en investissement fournis par Neurophotelevia
• • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
• • Contenu: Toutes les informations, données, textes, images et autres matériaux sur notre site web
• • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

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Contenu utilisateur

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Avis de non-responsabilité

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• • Exclusion des dommages indirects
• • Limitation aux dommages directs uniquement
• • Responsabilité maximale limitée aux frais payés

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Neurophotelevia contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des différends

Tout différend sera résolu selon les procédures suivantes :

Arbitrage

Les différends seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

Résolution des différends en ligne UE

Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des différends en ligne.

Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois du Canada et de la province où les services sont fournis.

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Neurophotelevia concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@neurophotelevia.com.